CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Commandes et engagement des clients
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte. En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande,Yess Fashion accusera réception de celle-ci par voie électronique. La commande sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de commande par Yess Fashion. Yess Fashion sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. Yess Fashion sera également en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente sur www.yess-fashion.com qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Prix des articles
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO hors frais d'expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Yess Fashion jusqu'au complet encaissement du prix par Yess Fashion. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation par courriel du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge.

3. Modes de paiement
Nous acceptons les paiements : - Carte bancaire via Paypal : Le paiement en ligne sécurisé est assuré par PayPal à l'aide de sa solution Paypal. A aucun moment les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement. PayPal réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l'acquisition de la transaction par carte sur internet jusqu'à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l'internaute choisit de régler son achat en ligne par PayPal qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer). - Chèque bancaire libellé en euros : exclusivement pour la France métropolitaine, y compris la Corse. Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Le chèque sera libellé et adressé à l’ordre de Yess Fashion -6, Clos de Touraine- 28110 Lucé. La commande sera prépareé dès l'encaissement du chèque. - Virement bancaire : le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Vous trouverez ci-après les coordonnées de notre IBAN : - Paiement par chèque en 2 fois (montant minimum 150 euros) : choisir le paiement par chèque et envoyez vos chèques. Le premier chèque sera encaissé à réception de votre règlement , le deuxième chèque sera encaissé 30 jours plus tard. Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. La commande sera prépareé dès l'encaissement du premier chèque.

4. Participation aux frais de port et d’emballage
Yess Fashion se charge d’effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l’intermédiaire de la Poste. Cette participation aux frais d’envoi est de 5,90 euros par commande pour un envoi pour la France, la Corse et Monaco. Pour les envois en France, la Corse et Monaco : Colissimo recommandé sans ou avec signature sur demande du destinataire, livraison en 48-72h sur toute la France Métropolitaine. Pour les autres destinations, les articles sont expédiés en Colissimo international avec signature du destinataire Pour suivre les envois nationaux ou internationaux: www.coliposte.fr en indiquant le numéro de colis à 13 caractères. Yess Fashion ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. Les taxes de douane ou d'importation sont dues à la charge du client dès que le colis atteint son pays de destination.

5. Livraison
La livraison des articles interviendra après que l’encaissement du montant total de la commande aura été effectué. Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être faite dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais indiqués par Yess Fashion sont sous réserve de délai postal. Si, lors de la livraison, le client constate que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, il devra procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de(s) article(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison. Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés sont conformes à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne correspondraient pas à sa commande, le client devra en informer le Service Clientèle de Yess Fashion et retourner les articles en cause, les frais de retour étant à la charge de Yess Fashion si l'erreur vient de notre part. Le client dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception de la commande pour nous retourner le(s) articles non conformes en raison d’une erreur de notre part.

6. Traitement des commandes
Yess Fashion s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande enregistrée avant 12H00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) sera expédiée le jour même. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

7. Retour des articles
Dans le cadre du droit de rétraction prévu par l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (boîte pour les chaussures, étiquettes, accessoires, etc …) en parfait état, et dans un délai maximum de 30 jours de la date de la livraison,Yess Fashion s'engage à échanger, faire un avoir ou rembourser les articles. La lingerie et les maillots de bain ne seront ni repris ni échangés. Les articles soldés ne seront pas remboursés, un avoir sera émis sur le compte client. Pour retourner les articles, vous devez faire une demande de retour préalable par email à l'adresse: serviceclient@yess-fashion.com. Vous devez ensuite réexpédier vos articles, en utilisant le bon d’échange ou de retour et en vous assurant d’avoir indiquer votre n° client, vos coordonnées et le motif du retour. Le retour devra être envoyé en recommandé à l’adresse suivante : Yess Fashion - Service Retour – 6, Clos de Touraine – 28110 Lucé. Les frais de retour sont à la charge du client.Tout retour sans demande au préalable ne sera pas accepté. Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés par envoi recommandé, les frais et risques du retour restant à la charge du client. Réception d’un colis abîmé Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Cependant, il peut arriver qu’un colis soit abîmé durant le transport. Si, lors de la livraison, vous constatez que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommage de l’article, nous vous demandons de ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique ou par téléphone. Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du livreur. Les dégâts constatés et/ou éventuellement les articles manquants doivent être indiqués sur le bon de suivi, en plus de votre signature. Sans réserve, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles réclamations. Retourner un article défectueux ou non conforme à votre demande Il est possible qu’une erreur intervienne dans votre commande malgré tout le soin que nous apportons à sa préparation. Vous disposez d’un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Retour d'un article commandé sur un autre site marchand Si vous vous trompez en renvoyant un ou des produits appartenant à un autre marchand, il vous sera demandé la somme de 20€ afin que Yess Fashion vous renvoie votre colis. Attention, le colis sera conservé dans notre entrepôt pendant une semaine. Passé ce délai et sans nouvelles de votre part, les articles seront détruits et vous ne pourrez plus les demander.

8. Informations sur les produits
Les photographies illustrant les produits ainsi que les dimensions indiquées sont données à titre indicatif et peuvent varier. Malgré toute l'attention que nous portons à la réalisation et la calibration couleur des photos, vous pouvez constater de légères différences de couleurs en fonction de l'écran à partir duquel vous consultez le site internet. Disponibilités des produits Tous les produits proposés à ses clients par Yess Fashion sont disponibles dans notre entrepôt. La disponibilité de nos produits est indiquée en temps réel sur la fiche descriptive du produit pour chaque taille. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment dû à un écart de stock, celui-ci sera remboursé. Lorsque vous choisissez de régler votre commande par chèque ou par virement, les articles commandés ne sont pas réservés. Dans le cas où votre règlement nous parvient alors que certains articles ne sont plus disponibles, nous vous remboursons la différence soit par chèque dans les15 jours ou soit par un bon d'achat utilisable sur le site Yess Fashion.

9. Service Relations clients
Service Clients du Lundi au Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h, le samedi de 10h à 15h. Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail : serviceclient@yess-fashion.com par téléphone au 02 37 28 96 90 depuis la France.

10. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site www.yess-fashion.com sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

11. La loi informatique et liberté.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro client : par e-mail : serviceclients@yess-fashion.com ou par courrier à Yess Fashion –6, Clos de Touraine– 28110 Lucé – France.

12. La loi applicables et les compétences
Le présent contrat est soumis au droit français. Yess Fashion ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Yess Fashion sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service clients au 02 37 28 96 90. En cas de litige ne trouvant pas de règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.